Conditions Générales de Vente - Érotique et Séduction
1. Préambule
Le site internet Érotique et Séduction (https://erotiqueetseduction.com) est géré par la société ES DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de [Capital Social], inscrite au RCS de Paris sous le numéro 824 784 821, dont le siège social est situé au 1 RUE DE STAINS, 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN, France.
Ces conditions régissent exclusivement les ventes par la société ES DISTRIBUTION de produits pour adultes.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'achat de produits sur le site https://erotiqueetseduction.com implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par ES DISTRIBUTION.
3. Description des Produits
Les produits mis en vente par ES DISTRIBUTION sont ceux qui figurent sur le site https://erotiqueetseduction.com le jour de la consultation du site par l'Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. ES DISTRIBUTION apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information de l'acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que l'acheteur reconnaît et accepte.
4. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. À partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. ES DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l'acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
7. Livraison
La livraison est faite à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence de l'acheteur, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, l'acheteur doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de ES DISTRIBUTION sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
9. Garantie des Produits
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
10. Responsabilité
ES DISTRIBUTION, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Données Personnelles
ES DISTRIBUTION s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l'adresse suivante : contact@erotiqueetseduction.fr.
12. Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.